Conditions de vente

Ces conditions générales de vente valent uniquement entre la société DVIN et toute personne (dénommée ci-après « client ») effectuant des achats en ligne sur le site www.dvin.ch. L’utilisation du site par le client implique son adhésion à l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – Objet du contrat

Avec ces conditions générales de vente, DVIN vend et le client achète les produits énumérés et proposés à la vente sur le site www.dvin.ch. Le contrat est conclu exclusivement par Internet.

ARTICLE 2 – Conclusion et efficacité du contrat

2.1. La vente est considérée conclue avec l’envoi au client d’un courriel de confirmation de commande. Le courriel contient un numéro de transaction, les détails de l’ordre, y compris le prix des marchandises achetées, le coût du transport et l’adresse de livraison à laquelle les marchandises seront envoyées. Le client s’engage à vérifier l’exactitude des données qui y sont contenues et de communiquer les corrections.

2.2. DVIN s’engage à décrire et présenter les articles vendus sur le site de la meilleure façon possible. Néanmoins, certaines erreurs peuvent entraîner des imprécisions ou des différences entre le site et le produit réel.

2.3. DVIN se réserve le droit de refuser les nouvelles commandes d’un client avec lequel existe un conflit.

ARTICLE 3 – Disponibilité des produits

3.1. La disponibilité des produits est liée à leur présence sur le site. Cependant, elle doit toujours être considérée comme indicative car, en raison de la présence simultanée sur le site d’autres utilisateurs, les produits pourraient être vendus à d’autres avant la confirmation de commande.

3.2. Même après que DVIN a envoyé par courriel la confirmation de la commande, il peut y avoir des cas d’indisponibilité provisoire partielle ou totale de la marchandise. Dans ce cas, DVIN peut décider d’effectuer des livraisons partielles et en faire part au client par courriel.

ARTICLE 4 – Paiement

4.1. Le paiement doit être effectué en ligne par le client, avec les cartes de crédit proposées ou par débit direct, ou par virement bancaire selon la procédure indiquée sur le site www.dvin.ch.

4.2. Les communications relatives au paiement et les données fournies par le client sont protégées au moyen de toutes les garanties et tous les protocoles de sécurité en usage.

4.3. Les données enregistrées par le système de paiement choisi constituent la preuve de la transaction financière.

4.4. Dans le cas d’une livraison partielle, ne sont débités que les produits envoyés ainsi que les frais de livraison.

4.5. DVIN s’engage à livrer les marchandises dès que possible.

ARTICLE 5 – Prix

5.1. Tous les prix de vente des produits présentés sur le site www.dvin.ch sont libellés en francs suisses et incluent la TVA.

5.2. Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix d’achat, mais ajoutés à la fin du processus d’achat avant paiement.

5.3. DVIN a le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les marchandises seront facturées sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande et confirmés par DVIN lors de l’envoi du courriel de confirmation.

ARTICLE 6 – Livraison à domicile

6.1. La livraison à domicile est limitée au territoire suisse.

6.2. Le prix forfaitaire de la livraison est de 20.- francs, indépendamment du nombre de bouteilles commandées.

6.3. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. 6.4. La livraison est effectuée par le service Vinolog de la Poste Suisse.

6.5. La livraison de la marchandise se fait exclusivement contre signature. Si cela devait s’avérer impossible, la Poste garde le colis et signale son passage en laissant un billet jaune dans la boîte aux lettres. Le client peut choisir une deuxième livraison, ou retirer le colis auprès de l’office postal indiqué. Si le colis n’est pas retiré dans les délais, il est renvoyé à l’expéditeur aux frais du client.

6.6. La signature du client (ou d’une personne mandatée) au moment de la livraison confirme la réception de la marchandise.

ARTICLE 7 – Facturation

7.1. Les données de la facture sont fournies par le client lors du processus d’achat. Après l’émission de la facture, le client ne peut apporter aucune modification aux indications fournies. Le client a accès à l’historique de ses factures dans son compte personnel. Les factures sont disponibles au format PDF, non modifiable.

ARTICLE 8 – Retours et goût de bouchon

8.1. La commande, indépendamment du moyen de paiement choisi, est ferme et définitive. L’acheteur ne dispose d’aucun droit de rétractation ou de révocation de sa commande, et ne peut donc restituer la marchandise commandée.

8.2. Cependant, la restitution est admise dans les deux cas suivants:
– Défauts visibles
– Les dégâts externes visibles de la marchandise doivent être signalés au postier au moment de la livraison, et à ce seul moment. La marchandise est retournée, et le client a le droit de recevoir une deuxième livraison identique.

Défaut de qualité – goût de bouchon
DVIN calcule les prix de vente de ses vins au plus juste. Ceux-ci n’incluent pas de marge pour les bouteilles présentant un goût de bouchon. Aussi, un cas isolé de goût de bouchon ne peut donner droit à aucune prétention de la part du client. En revanche, si le goût de bouchon affecte de nombreuses bouteilles du même vin, DVIN entrera en matière, pour autant que la procédure suivante soit respectée :
– Les réclamations sont à signaler par écrit à l’adresse info@dvin.ch en indiquant la référence de la commande.
– Le renvoi de la marchandise défectueuse doit être préalablement coordonné avec dvin.ch
– Les bouteilles contestées sont à renvoyer avec un contenu d’au moins ¾ du vin d’origine et refermées avec le bouchon d’origine.
– Le prix du renvoi est pris en charge par le client.
Une vérification de la cause du défaut donnera droit on non au remboursement. DVIN se réserve le droit, sur rendez-vous, de visiter le lieu de stockage du vin chez le client. La restitution de la marchandise défectueuse est soumise aux dispositions des articles 197 et suivants du Code Suisse des Obligations (CO).

ARTICLE 9 – Responsabilité

9.1. En cas de non-exécution de la commande, DVIN n’assume aucune responsabilité en cas d’annulation par suite de force majeure ou d’un hasard malencontreux, même si elle est due à des dysfonctionnements ou à des pannes d’Internet.

9.2. La disponibilité de chaque article est sans engagement. La responsabilité ne peut être imputée au vendeur en cas d’indisponibilité définitive d’un ou de plusieurs produits.

ARTICLE 10 – Interdiction de vente à des mineurs

10.1. En acceptant les conditions générales, le client certifie qu’il est âgé d’au moins 18 ans. La loi suisse interdit en effet expressément la vente d’alcool aux mineurs.

ARTICLE 11– Protection des données

11.1. Les données collectées sont traitées en toute confidentialité conformément aux règles de la bonne foi. Elles ne sont en aucun cas transmises à des sociétés tierces.

ARTICLE 12 – Loi applicable et for juridique

12.1. Tous les accords conclus avec le vendeur sont soumis au droit suisse. Tous les litiges sont de la compétence exclusive des tribunaux suisses. Le for juridique est à Genève.